Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Innovescence, SAS au capital de 40000 € immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 913276937, ayant son siège au: Rue Léon Larregain, 64240 Hasparren, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR57913276937 et proposant à la vente les produits cosmétiques de la marque Kosmorebi® (ci-après dénommés les « Produits ») aux personnes se connectant sur le présent site (ci-après dénommé le « Site ») et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.kosmorebi.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
Le présent site kosmorebi.com est édité par la société Innovescence SAS au capital de 40.000 euros immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 913276937, ayant son siège au: Rue Léon Larregain, 64240 Hasparren,
1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Innovescence sur le site Kosmorebi.com, (ci-après le site) dont l’accès est ouvert.
2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Innovescence (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
4. Modification des CGV
Les présentes CGV ont été mises à jour le 06 Janvier 2023.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Néanmoins Innovescence moins fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, Innovescence ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs, Innovescence s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, Innovescence ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@innovescence.com
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà de ne pas engagé la responsabilité de Innovescence à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales (impérative (garantie de conformité notamment).
2. Utilisation des produits
Le site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.
Certains des produits proposés sur le site peuvent être très concentrés, très puissant, pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte, notamment les sérum concentrés. Innovescence met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.
Innovescence ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.
3. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
4. Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
3. Revente des produits
Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société Innovescence.
Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société Innovescence.
1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
2. Modification
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
1. Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.
2. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
3. Acceptation
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sur le présent site internet à l’adresse www.kosmorebi.com constituent l’offre de KoSmorebi. Nous vous proposons les produits cosmétiques de la marque KoSmorebi. Innovescence se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.
Pour tout besoin d’information, de conseil ou de réclamation, vous pouvez joindre notre service clients par email 7j/7 24h/24. Le formulaire de contact, disponible en cliquant sur « Nous contacter », permet un traitement rapide de vos questions. Notre service clients est également joignable par téléphone au 06 67 28 94 26 du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (prix d’un appel local).
1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
2. Modification de commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
3. Validation de la commande
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.
2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
1. Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
2. Sécurisation du paiement
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de Innovescence.
3. Moyen de Paiements
Le Client paie sur le site www.kosmorebi.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal.
● Paiement via Paypal Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de Innovescence, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Innovescence ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Innovescence ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas Innovescence ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
1. Définition
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.
2. Délai d’expédition
Dans des conditions normales, le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. Innovescence s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.
3. Délai de livraison
La commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales (Lettre suivie, Colissimo, Delivengo…) ou à Mondial Relay, au choix du client, pour une livraison sous 2 à 3 jours en France Métropolitaine ou en Belgique.
Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison.
En cas d’impossibilité de livraison du fait du client la responsabilité de Innovescence ne pourrait être engagée.
Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.
4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de Innovescence qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.
5. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
6. Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
7. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.
1. Des données personnelles sont collectées par Innovescence lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par Innovescence. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
Par ailleurs, le Client peut créer un compte personnel à l’aide de l’interface Facebook Connect. Dans ce cas, le Client autorise Innovescence à collecter les données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse e-mail associée au compte Facebook du Client. En créant un compte via l’interface Facebook Connect, le Client accepte expressément les conditions générales d’utilisation de Facebook, en sus des présentes, accessibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/terms.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de Innovescence, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Innovescence qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.
En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par Innovescence, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de Innovescence.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
– le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à Innovescence dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par Innovescence aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant Innovescence dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de Innovescence, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Innovescence par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Innovescence s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Innovescence. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante Innovescence, Espace Entreprise Aldatu, Rue Léon Larregain, 64240 Hasparren, ou par mail à contact@innovescence.com en indiquant ses nom et prénom. Innovescence pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Innnovescence mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, Innovescence les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
2. Innovescence est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.
Les cookies installés par Innovescence sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 12 mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, Innovescence recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
Innovescence utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
3. Les Utilisateurs peuvent se renseigner sur la politique de confidentialité de Innovescence sur le lien suivant: Politique de confidentialité – Kosmorebi.
Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site Internet dans la section « Contactez-nous » ou directement par email : contact@innovescence.com . Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.
En cas de rétractation Innovescence remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.
Innovescence pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.
Innovescence ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique (contact@innovescence.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Innovescence. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Kosmorebi » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Innovescence. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Innovescence est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Innovescence sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Innovescence consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
Innovescence décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Innovescence devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Innovescence, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à Innovescence.
- L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Innovescence fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Innovescence et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Innovescence. - Innovescence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
- Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
Innovescence n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
Innovescence se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive. - La responsabilité de Innovescence au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Innovescence.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Innovescence est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.
En tout état de cause la responsabilité de Innovescence, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes. - Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Innovescence. Dès lors, Innovescence ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
- Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Innovescence est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Innovescence, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
– à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
– à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver. - Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Innovescence est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
– des Produits correspondant à la description donnée par Innovescence ;
– des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Innovescence.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Innovescence, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
– à lui rembourser le prix du Produit concerné ; – à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.
- Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. - Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. - Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à Innovescence, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@innovescence.com.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Innovescence.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. - Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française
Kosmorebi a adhéré à Citéo un éco-organisme agréé par l’État dans un objectif de prise en charge et d’élimination des déchets générés par l’activité exercée.
identifiant unique : FR356781_01NBRZ