Les présentes Conditions Générales de Vente sont
conclues entre d’une part Innovescence, SAS au capital de 40000 € immatriculée
au RCS de Bayonne sous le numéro 913276937, ayant son siège au: Rue Léon
Larregain, 64240 Hasparren, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le :
FR57913276937  et proposant à la vente les produits cosmétiques de la
marque Kosmorebi® (ci-après dénommés les “Produits”) aux personnes se
connectant sur le présent site (ci-après dénommé le “Site”) et d’autre part
toute personne ayant effectué un achat sur le site www.kosmorebi.com, ci-après
dénommée « le Client ». Tout achat sur le Site entraîne automatiquement
l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

  1. DESIGNATION DU VENDEUR

Le présent site kosmorebi.com est édité par la
société Innovescence SAS au capital de 40.000 euros  immatriculée au RCS
de Bayonne sous le numéro 913276937, ayant son siège au: Rue Léon Larregain,
64240 Hasparren,

  2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS LES CGV)

1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente
en ligne des produits de Innovescence sur le site Kosmorebi.com, (ci-après le
site) dont l’accès est ouvert.

 

2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de
vente en ligne des produits de Innovescence (ci-après vendeur
professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après
consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents
contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents,
prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur
indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux
produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre
de l’Union Européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des
informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

 

3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont directement mises à la disposition
des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au
consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu
connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation
vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la
conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel
conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

 

4. Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 06
Janvier 2023.

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de
modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV
applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie
datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

 

5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne
pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou
plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir
renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire
leurs effets.

  3. PRODUITS

1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le
catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant
leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la
consommation.

Les photographies illustrant les produits ne
constituent pas un document contractuel.

Néanmoins Innovescence moins fait ses meilleurs
efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes
possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits
notamment). Néanmoins, Innovescence ne peut assurer que les Produits seront
exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes
techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.

Par ailleurs, Innovescence s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de
la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une
présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, Innovescence ne
saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des
caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un
complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le
Service Client à l’adresse suivante : contact@innovescence.com

L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du
présent article, et accepte d’ores et déjà de ne pas engagé la responsabilité
de Innovescence à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions
légales (impérative (garantie de conformité notamment).

2. Utilisation des produits

Le site propose à la vente des produits
permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des
particuliers uniquement.

Certains des produits proposés sur le site
peuvent être très concentrés, très puissant, pouvant se révéler dangereux en
cas d’utilisation incorrecte, notamment les sérum concentrés. Innovescence met
à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne
utilisation des produits.

Innovescence ne pourra être tenu pour responsable
des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son
site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

 

3. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en
vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des
transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de
leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit
français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

4. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la
limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le
vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit
d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant
de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur
procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.

En dehors du remboursement du prix du produit
indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si
l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

5. Revente des produits

Les produits vendus sur le site ne peuvent être
revendus sans l’accord écrit de la société Innovescence.

Les produits vendus sur le site ne peuvent être
reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société Innovescence.

  4. PRIX

1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L.
112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits
figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors
frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande
et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est
indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur
au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les
frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur
professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée
durant la période de la publicité faite pour la promotion.

2. Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur
l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de
livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais
éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance
avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

  5. NOS OFFRES

 

Innovescence propose la vente de ses produits sur le site internet
www.Kosmorebi.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique
nécessaire à la passation d’une commande. Innovescence ne peut être tenu de
vérifier la capacité juridique de chaque client.

  6. SERVICE CLIENTS

Pour tout besoin d’information, de conseil ou de
réclamation, vous pouvez joindre notre service clients par email 7j/7 24h/24.
Le formulaire de contact, disponible en cliquant sur “Nous contacter”, permet
un traitement rapide de vos questions. Notre service clients est également
joignable par téléphone au 06 67 28 94 26 du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30 (prix d’un appel local).

  7. COMMANDE

1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après
avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les
quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les
informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la
commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa
commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger
d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne
acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la
commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs
délais.

2. Modification de commande

Toute modification de commande par le
consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du
vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit
d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution
technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la
consommation.

3. Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de
refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si
les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des
acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également
refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude
quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.

  8. CONTRAT

1. Conclusion

 

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de
la confirmation de sa commande.

  9. PAIEMENT

 Le règlement des achats effectués sur le Site s’effectue comptant au moment de la commande.

Le Client peut régler ses achats par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  
• PayPal
  
• Paiement en 4 fois sans frais (si proposé au moment de la commande)
  

Les paiements sont sécurisés grâce à des systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou en cas de suspicion de fraude.

  10. LIVRAISON

1. Définition

La livraison s’entend du transfert au
consommateur de la possession physique du bien.

2. Délai d’expédition

Dans des conditions normales, le vendeur
professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au
vendredi, hors jours fériés. Innovescence s’engage à expédier les commandes
dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des
stocks disponibles.

3. Délai de livraison

La commande préparée sera remise à La Poste
ou ses filiales (Lettre suivie, Colissimo, Delivengo…) ou à Mondial Relay, au
choix du client, pour une livraison sous 2 à 3 jours en France Métropolitaine
ou en Belgique.

Les commandes à destination des DOM TOM ou de
l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises
par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon région ou le
pays de livraison.

En cas d’impossibilité de livraison du fait du
client la responsabilité de Innovescence ne pourrait être engagée.

Afin de faciliter la remise de la commande par le
transporteur, le client s’engage à faire les
efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la
boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.

4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours
ouvrés, le client devra en informer le service client de Innovescence qui
mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

5. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par
le client sur le bon de commande.

6. Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande,
le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue
d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la
vente.

7. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le
bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans
le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

  11.DONNEES PERSONELLES

1. Des
données personnelles sont collectées par Innovescence lorsqu’une Commande est
passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un
compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le
Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce
type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent
être renseignées par le Client et recueillies par Innovescence. Il s’agit des
nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client.
Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un
compte personnel.

Par ailleurs, le Client peut créer un compte personnel à l’aide de l’interface
Facebook Connect. Dans ce cas, le Client autorise Innovescence à collecter les
données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse e-mail
associée au compte Facebook du Client. En créant un compte via l’interface
Facebook Connect, le Client accepte expressément les conditions générales
d’utilisation de Facebook, en sus des présentes, accessibles à l’adresse
suivante : https://www.facebook.com/terms.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de
gestion de la Commande et de la base clients de Innovescence, ainsi que de
prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Innovescence qui
contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements,
uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par Innovescence,
ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients
pour le compte de Innovescence.

Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de
la Commande passée par le Client, sauf si :

– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une
disposition légale ou règlementaire ;

– le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui
lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données
personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du
compte, laquelle peut être demandée à Innovescence dans les conditions décrites
ci-après.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à
cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par Innovescence
aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission
d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou
offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en
contactant Innovescence dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant
les liens de désinscription prévus dans les messages.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de
Innovescence, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les
informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers
liés à Innovescence par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées
nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne
soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs
prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une
obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de
la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En
dehors des cas énoncés ci-dessus, Innovescence s’engage à ne pas vendre, louer,
céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du
Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation
légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense,
etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en
particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen
n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de
limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes,
s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à
jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur
sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son
consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles,
sous réserve des obligations légales de Innovescence. L’Utilisateur peut
également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles,
récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles
soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque
Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement
des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des
données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse
postale suivante Innovescence, Espace Entreprise Aldatu, Rue Léon Larregain,
64240 Hasparren, ou par mail à contact@innovescence.com en indiquant ses nom et
prénom. Innovescence pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité,
en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa
carte d’identité ou de son passeport.

Innnovescence mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au
traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des
Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles
relatives à des Utilisateurs, Innovescence les en informera par mail dans les
conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent,
dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à
la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent
exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs
peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

2. Innovescence est susceptible de mettre en place des cookies
sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des
informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations
saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.

Les cookies installés par Innovescence sont supprimés du terminal informatique
du Client après un délai de 12 mois.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en
suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, Innovescence recueille le consentement exprès des Utilisateurs
quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des
dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection
des Données Personnelles.

Innovescence utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de
connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

 

3. Les Utilisateurs peuvent se renseigner sur la
politique de confidentialité de Innovescence sur le lien suivant: Politique de confidentialité – Kosmorebi.

  12. RETOUR PRODUITS ET DROIT A LA RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un droit de retour de
quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout
article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à
l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation peut être
exercé auprès de notre service client directement depuis notre site
Internet dans la section “Contactez-nous” ou
directement par email : contact@innovescence.com . Nous vous enverrons sans
délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par
exemple, par courriel).

Les retours sont à effectuer dans leur état
d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout
produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.

En cas de rétractation Innovescence remboursera
la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire
ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du
mode de paiement de la commande.

Innovescence pourra différer le remboursement
jusqu’à la réception et la vérification des produits.

  13. LITTIGES

Innovescence ne saura être tenue pour responsable
des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

En cas de litige, vous devez vous adresser en
priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique (contact@innovescence.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

  14. CODE PROMOTIONNEL

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement
sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas
cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont
utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de
Innovescence. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

  15. PROPRIETE INTELECTUELLE

 

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la
marque « Kosmorebi » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la
charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu
du Site, sont la propriété exclusive de Innovescence. Les systèmes, logiciels,
structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature
(textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.)
relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété
intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont
Innovescence est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous
désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations,
copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation,
diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie,
sans l’autorisation préalable et écrite de Innovescence sont strictement
interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des
éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique,
l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que
cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété
intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Innovescence consent à l’Utilisateur
un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et
modalités prévues aux présentes CGV.

 

 

 

 

  16. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Innovescence décline toute responsabilité quant
aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de
l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à
la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait
survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Innovescence devait être établie et
retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à
Innovescence, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le
Client à Innovescence.

• L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses
  risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible
  sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
  
  Innovescence fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24
  heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un
  événement hors du contrôle de Innovescence et sous réserve des périodes de
  maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature
  du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au
  matériel ou aux logiciels de Innovescence.
• Innovescence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en
  raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la
  cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
• Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès
  et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments
  nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire
  des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut
  être exclue.
  
  Innovescence n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au
  fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait
  survenir.
  
  Innovescence se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon
  unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la
  configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à
  les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire
  ou définitive.
•  La responsabilité de Innovescence au titre des obligations des
  présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses
  obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible,
  à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure
  tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code
  civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le
  contrôle exclusif de Innovescence.
  
  Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Innovescence
  est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action,
  seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu
  à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou
  accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de
  clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de
  l’Utilisateur.
  
  En tout état de cause la responsabilité de Innovescence, en cas de préjudice
  causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément
  limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de
  la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
•  Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict
  respect des notices d’utilisation fournies par Innovescence. Dès lors,
  Innovescence ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non
  conforme des Produits par le Client ou un tiers.

  17. GARANTIE LEGALE

Conformément aux dispositions du Code de la
consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties
légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants
du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et
suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits
défectueux et non conformes sans frais.

• Garantie contre les vices cachés.
  
  Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Innovescence est
  tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les
  rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont
  destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice
  caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  
  Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Innovescence, selon
  le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
  
  – à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
  
  – à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le
  conserver.
•  Garantie légale de conformité.
  
  Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation,
  Innovescence est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de
  chaque Client, à savoir :
  
  – des Produits correspondant à la description donnée par Innovescence ;
  
  – des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement
  attendre eu égard aux déclarations de Innovescence.
  
  Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de
  conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du
  Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un
  délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la
  livraison.
  
  Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Innovescence, selon le
  choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
  
  – à lui rembourser le prix du Produit concerné ; – à échanger le Produit
  contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

  18. DISPOSITIONS DIVERSES

• Non-validité partielle
  
  Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non
  valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement
  ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les
  autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
• Non-renonciation
  
  Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre
  Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein
  des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à
  l’obligation en cause.
• Médiation
  
  En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en
  priorité à Innovescence, afin de trouver une solution amiable, par email à
  l’adresse contact@innovescence.com.
  
  La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait
  effectué des démarches préalables écrites auprès de Innovescence.
  
  En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la
  Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne
  des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire
  des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union
  européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
• Loi applicable et attribution de juridiction
  
  Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition
  impérative contraire.
  
  A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les
  litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV
  seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition
  impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais
  pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant
  laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est
  sollicitée.

 

  19. DROIT APPLICABLE

Le présent
contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française

  20. IDENTIFIANT UNIQUE

Kosmorebi a adhéré à Citéo un éco-organisme agréé
par l’État  dans un objectif de prise en charge et d’élimination des
déchets générés par l’activité exercée.

identifiant unique : FR356781_01NBRZ